Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Sous-Amendement N° 7462 à l'amendement N° 5394 (Adopté)

Publié le 15 avril 2021 par : M. Thiébaut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 59 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et universitaire, ainsi que de la restauration collective de l’administration publique ».

Exposé sommaire :

Le sous-amendement vise à clarifier le fait que la généralisation de l’obligation d’un menu hebdomadaire végétarien correspond au périmètre de l’expérimentation. En outre, pour les universités, nous soutenons le caractère obligatoire du choix végétarien dans le cas de menus multiples.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.