Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7465 à l'amendement N° 5396 (Adopté)
Publié le 15 avril 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 3995
Article 59 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2024 »
la date :
« 1er janvier 2023 ».
Exposé sommaire :
Le sous-amendement vise à garantir l'exemplarité de l'Etat sur la mise en oeuvre d'une offre végétarienne quotidienne dans ses administrations, sans passer par une phase d'expérimentation. Une durée de transition d’un an semble, à ce titre, suffisante.
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