Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7469 à l'amendement N° 4781 (Adopté)
Publié le 15 avril 2021 par : Mme de Lavergne.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 59 (consulter les débats)
A la fin de la première phrase, supprimer les mots :
« , sur la cuisson des céréales, légumes et légumineuses et la cuisson basse température des viandes ».
Exposé sommaire :
La modification des formations en cuisine relatives aux modes de cuisson des aliments ne relève pas du domaine législatif.
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