Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7474 à l'amendement N° 5294 (Tombe)
Publié le 16 avril 2021 par : M. Leseul.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75 (consulter les débats)
I. – Après le mot : « Dispositions », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« relatives à l’évaluation climatique et environnementale ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer la mention :
« I. – » .
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ce rapport d’évaluation est rendu public et fait l’objet d’une réponse du Gouvernement elle-même rendue publique. ».
IV. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« bas-carbone »
les mots :
« de développement à faible intensité de carbone prévue à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ».
V. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Article XX ».
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer la mention :
« II. – ».
VII. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Article XX ».
VIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, supprimer la mention :
« III. – »
IX. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« toutes les »
les mots :
« chacune des ».
X. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Article XX ».
XI. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, supprimer la mention :
« IV. – ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement permet d’apporter des précisions rédactionnelles et juridiques dans la discussion commune.
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