Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 655 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 1er bis AA (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics, des principes d’égalité entre les femmes et les hommes et de laïcité. »
Exposé sommaire :
Il convient de rappeler qu'en France, les piscines ou toute baignade artificielle publique sont accessibles aux hommes comme aux femmes.
Or, des maires mettent parfois en place des horaires alternées exclusivement pour les hommes ou pour les femmes et ce, pour des raisons communautaristes.
Il convient de rappeler que toute piscine ou baignade artificielle à usage collectif doit respecter le principe d'égalité entre les hommes et les femmes.
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