Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 656 (Rejeté)

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 1er bis AA (consulter les débats)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »
« Le port du maillot de bain intégral islamique dans l’espace public est interdit. »

Exposé sommaire :

L’objectif de cet amendement est clair : combattre une des expressions du communautarisme islamique en interdisant le port du maillot de bain intégral islamique dans l’ensemble de l’espace public.

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