Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141

Amendement N° 135 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 73 109 179 188 215 )

Publié le 7 mai 2021 par : Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière.

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Texte de loi N° 4141

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Par un amendement déposé en commission, le Gouvernement entend pouvoir maintenir les mesures de couvre-feu, à partir de 21h, jusqu'à la fin du mois de juin.

Cette disposition très privative de liberté, et très difficilement supportable pour de nombreux français, et très diversement respecté n'a pas été un élément déterminant pour empêcher la propagation virus. Etant donné la faible efficacité d'une telle mesure au regard de sa capacité à protéger la population, son maintien semble disproportionné et il est donc proposé de la supprimer.

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