Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 190 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2021 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4141
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« plus de 5 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le caractère "grand" de certains rassemblements soit clairement défini. Il propose ainsi de créer une jauge à 5 000 personnes, niveau déjà utilisé depuis le début de la crise sanitaire.
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