Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141

Amendement N° 190 (Rejeté)

Publié le 7 mai 2021 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Texte de loi N° 4141

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :

« de »,

insérer les mots :

« plus de 5 000 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose que le caractère "grand" de certains rassemblements soit clairement défini. Il propose ainsi de créer une jauge à 5 000 personnes, niveau déjà utilisé depuis le début de la crise sanitaire.

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