Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 229 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2021 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4141
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« interdire »,
insérer les mots :
« dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de territorialiser la mise en œuvre du couvre-feu.
La territorialisation est clairement la stratégie la plus efficace pour à la fois lutter contre l’épidémie et en même tempes préserver les libertés des français, passablement remises en cause depuis le début de cette crise sanitaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.