Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 76 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de loi N° 4141
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les grands rassemblements nécessitant la présentation des documents mentionnés peuvent être appréciés et adaptés aux spécificités des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'objectif de cet amendement est d'encadrer le recours au passe sanitaire de la façon la plus juste et équilibrée possible, et en fonction de la réalité locale.
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