Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 81 (Rejeté)
(1 amendement identique : 107 )
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de loi N° 4141
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ainsi que des lieux de réunion »
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
En vue des prochaines élections départementales et régionales, il est inopportun de prévoir la fermeture des lieux de réunion.
Notre démocratie a suffisamment été éprouvée, il convient de la protéger.
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