Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141

Amendement N° 82 (Rejeté)

(1 amendement identique : 186 )

Publié le 6 mai 2021 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4141

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 4, après le mot :

« Réglementer »,

insérer les mots :
« , sans pouvoir l’interdire, ».

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est d’empêcher la fermeture des établissements recevant du public tout en permettant une réglementation au delà du 2 juin 2021 pour tenir compte des réalités sanitaires.

Nos commerçants sont à bout de souffle, il convient de les accompagner dans leur reprise d'activité au lieu de les soumettre à des ouvertures et fermetures cycliques.

Cela semble d'autant plus légitime que la population française sera massivement vaccinée dans les prochains mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.