Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4146

Amendement N° 192 (Rejeté)

(1 amendement identique : 159 )

Publié le 11 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4146

Article 9 (consulter les débats)

Supprimer l'alinéa 34.

Exposé sommaire :

Depuis de trop nombreuses années maintenant, la France subit une pression terroriste exponentielle. Egorgés, poignardés, décapités, ou tués par explosion, de trop nombreux Français ont été martyrisés par des terroristes, par haine de notre société. Face à ce constat, la guerre contre le terrorisme doit être menée sans répit ni faiblesse. C'est pourquoi, il convient de dire clairement que les ennemis de la France ne sauraient bénéficier d'un crédit de réduction de peine.

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