Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4146

Amendement N° 654 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4146

Article 9 (consulter les débats)

À l’alinéa 37, après le mot :

« volontaire, »
insérer les mots :

« un professeur ou toute personne travaillant au sein d’un établissement scolaire ou universitaire ».

Exposé sommaire :

Le milieu éducatif est de plus en plus soumis à la violence de la société alors même que la figure du professeur est centrale dans notre société.
Il y a bien sûr eu le terrible attentat contre Samuel Paty. Plus récemment, le 6 mai 2021 Montataire, dans l’Oise, une CPE a fait l’objet de tirs de mortiers de la part d’un lycéen.
Ces exactions sont intolérables et doivent impliquer l’impossibilité de bénéficier d’une réduction de peine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.