Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 429 (Rejeté)

Publié le 21 mai 2021 par : M. Gaultier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4154

Article 31 (consulter les débats)

Après le mot :

« œuvre »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« sur l’ensemble du territoire. »

Exposé sommaire :

Limiter l'expérimentation à une zone de défense risquerait de faire perdre encore davantage de temps à ce dossier et de plus une zone de défense n'est pas assez représentative, c'est pourquoi cet amendement vise à conforter la validité de cette expérimentation en l'étendant à l'ensemble du territoire.

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