Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 507 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4154
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« locaux, départementaux ou territoriaux ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5, 9, 10, 11 et 12.
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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