Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 687 (Adopté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.
Texte de loi N° 4154
Article 29 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« modèle »,
insérer le mot :
« français ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot :
« français ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.