Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 694 (Tombe)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.
Texte de loi N° 4154
Article 22 bis (consulter les débats)
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence :
« Art. 15‑1 A. – ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers et les sapeurs‑pompiers professionnels »,
les mots :
« présente loi ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« présente loi »,
les mots :
« de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 précitée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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