Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 700 (Adopté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.
Texte de loi N° 4154
Article 23 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le service départemental ou territorial d’incendie et de secours ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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