Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 705 (Adopté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.
Texte de loi N° 4154
Article 23 bis (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« Art. 15‑15. – »,
la référence :
« Art. 15‑14. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« Art. 15‑16. – »,
la référence :
« Art. 15‑15. – ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la référence :
« 15‑15 »
la référence :
« 15‑14 ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 8° À la seconde phrase du quatrième alinéa, à la fin du cinquième alinéa, et à la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article 15‑4, à la fin de la seconde phrase de l’article 15‑10, à la fin du troisième alinéa, à la seconde phrase du quatrième alinéa, au cinquième alinéa, et à l’avant-dernier alinéa de l’article 15‑13, la référence : « 15‑14 » est remplacée par la référence : « 15‑15 ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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