Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 707 rectifié (Adopté)

Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.

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Texte de loi N° 4154

Article 24 (consulter les débats)

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« ils sont membres ainsi qu’à des réunions d’encadrement départementales »,

les mots :

« il est membre ainsi qu’aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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