Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Sous-Amendement N° 788 à l'amendement N° 47 (Adopté)
Publié le 27 mai 2021 par : M. Matras.
Texte de loi N° 4154
Article 24 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« hiérarchiques ou membres des instances locales ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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