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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4183 modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations
09/06/2021 — Amendement N° CL1 au texte N° 4183 - Article 5 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport comprend également une étude sur les conséquences de la disparition de la réserve parlementaire avec la mise en place du Fonds pour le développement de la vie associative. » Exposé sommaire : La suppression de la réserve parlementaire a laissé de nombreuses associations sans aide fi...
11/06/2021 — Amendement N° CL2 au texte N° 4183 - Article 5 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport effectue aussi un état des lieux des services publics locaux et nationaux qui étaient auparavant assurés directement par les collectivités territoriales ou l’État et qui reposent désormais sur des associations avec des bénévoles ou des entreprises privées. » Exposé sommaire : Par ce...
