Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 212 (Adopté)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 15 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« VI »
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence :
« VII »
la référence :
« VI ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination résultant de la publication de l'ordonnance n°2021-650 du 26 mai 2021.
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