Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 213 (Adopté)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 15 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« appel par appel et message par »,
les mots :
« pour chaque appel ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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