Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 220 (Adopté)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 24 bis (consulter les débats)
I. – A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« notification »,
le mot :
« information ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la notification »,
les mots :
« l’information ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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