Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 249 rectifié (Adopté)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 13 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les équipements informatiques de plus de dix ans ne sont pas concernés par cette obligation. Ils sont orientés vers le recyclage. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que les équipements informatiques trop anciens (dont l’âge est supérieur à dix ans) ne sont pas concernés par l’obligation d’orientation vers le réemploi ou la réutilisation, afin de ne pas encombrer les filières de réemploi de matériels non valorisables. Les pièces détachées pourraient d’ailleurs ne plus être disponibles au-delà de cette période.
Cet amendement précise en revanche que ces équipements peuvent être orientés vers la filière de recyclage.
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