Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 252 (Tombe)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 14 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 224‑27‑1 »,
la référence :
« L. 224‑27‑3 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence.
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