Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 253 (Adopté)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 14 quater (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pendant la période de commercialisation du modèle de terminal concerné. »
les mots :
« avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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