Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 288 (Adopté)
Publié le 7 juin 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 4196
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le renvoi à un décret ne paraît pas opportun s’agissant d’un observatoire dont les missions sont déjà précisées dans la loi et mériteront de pouvoir faire l’objet d’une certaine évolutivité. Sa composition sera décidée par l’ADEME et l’ARCEP, qui y intégreront notamment des chercheurs et personnalités qualifiées.
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