Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 297 (Adopté)
Sous-amendements associés : 338
Publié le 7 juin 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 4196
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Les missions de l’Observatoire créé par cet article sont déjà clairement définies dans l’alinéa 1.
Il ne parait pas utile de préciser plus spécifiquement dans la loi les objets des études et analyses que cet Observatoire portera.
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