Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Sous-Amendement N° 346 à l'amendement N° 277 (Adopté)
Publié le 9 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 23 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’atténuation ou de maîtrise »,
les mots :
« de réduction de leur empreinte environnementale, notamment en matière de réduction ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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