Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Sous-Amendement N° 349 à l'amendement N° 305 (Adopté)
Publié le 9 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 16 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de consommation d’énergie et ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement reprend un des ajouts de la commission, qui vise à préciser que l’information des consommateurs porte non seulement sur les émissions de CO2 mais également sur la consommation d’énergie, afin de disposer d’un indicateur qui ne varie pas selon le caractère plus ou moins carboné de l’énergie utilisée.
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