Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Sous-Amendement N° 361 à l'amendement N° 230 (Adopté)
Publié le 10 juin 2021 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 4196
Article 14 bis B (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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