Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Sous-Amendement N° 362 à l'amendement N° 156 (Adopté)
Publié le 10 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Après l'article 13 bis (consulter les débats)
Substituer au mot :
« labellisés »,
le mot :
« agréés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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