Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Sous-Amendement N° 364 à l'amendement N° 244 (Rejeté)
Publié le 10 juin 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Texte de loi N° 4196
Article 12 bis A (consulter les débats)
I. - À l’alinéa 3, après le mot :
« électroniques »,
insérer les mots :
« et de connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ».
II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et les connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ».
Exposé sommaire :
L’impact environnemental des appareils numériques est également lié à la prolifération de connectiques informatiques, électroniques et électriques liées et qui ne sont pas retournées, ni même recyclées, trop souvent jetés dans la poubelle à déchets, loin des circuits de valorisation. Or, ces composants comportent des matières premières qui ont généré des impacts environnementaux notables de leur extraction à la fabrication et qui peuvent être importantes si elles sont rejetées en dehors de tout circuit de protection dans la nature.
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