Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1116 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Six.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
Après le mot :
« médicale »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa 7 issue de l'Assemblée en 2eme lecture, en supprimant "ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine".
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