Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 114 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 29 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ; »
les mots :
« , appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles et formant une représentation pluraliste des opinions politiques et philosophiques ; ».
Exposé sommaire :
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, s’il est vraiment indépendant, doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.
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