Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1177 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 14.
Exposé sommaire :
Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que l’homme et la femme doivent être en âge de procréer pour éviter tout abus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.