Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1193 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 148 351 751 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 23, substituer aux mots :

« ou une autre femme non mariée »

les mots :

« , à l’exception de leur propre fratrie, ».

Exposé sommaire :

S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.