Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1201 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 155 358 768 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots :

« ou de la femme non mariée »

les mots :

« , après leur avoir dispensé l’information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ».

Exposé sommaire :

Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.

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