Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1298 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Bazin, M. Door.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions mentionnées au 4° du présent I n’est accordée qu’après vérification préalable par l’Agence de la biomédecine qu’une expérimentation sur l’animal a eu lieu précédemment et a été suffisamment concluante. »
Exposé sommaire :
Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. Pour des raisons éthiques et de clarté juridique, il semble nécessaire de l’y inscrire. Et ce d’autant plus dans un régime d’autorisation élargie dont l’encadrement relatif viserait une finalité médicale.
En effet, dans ce cadre moins protecteur, ne peut-on craindre que l’embryon humain devienne un matériau de laboratoire moins bien considéré qu’un embryon animal qui, lui, serait plus coûteux, et mieux protégé ?
Autoriser une recherche sur l’embryon humain sans aucune preuve qu’une expérimentation animale ait porté ses fruits ne nous ferait-il pas « quitter le pacte républicain » et « abandonner nos valeurs fondatrices » ?
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