Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1303 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 252 461 934 1417 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Bazin, M. Door.

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À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« suspend l’autorisation de la recherche ou la retire »,

les mots :

« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».

Exposé sommaire :

Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation, tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.

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