Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1323 (Rejeté)

Publié le 4 juin 2021 par : M. Bazin, M. Door.

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À l’alinéa 24, après le mot :

« établie, »,

insérer les mots :

« si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des embryons, ».

Exposé sommaire :

Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L. 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.

Tel est le sens de cet amendement.

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