Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1352 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 225 429 950 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 39 par les mots :

« , y compris dans la situation de l’enfant adopté par la mère qui n’a pas accouché à la suite d’une procréation médicalement assistée ».

Exposé sommaire :

Cet amendement permet de poser le principe de l’adoption de l’enfant par la mère qui n’a pas accouché dudit enfant, tout en permettant aux deux parents d’exercer conjointement leur autorité parentale sur l’enfant né.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.