Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1383 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Bazin, M. Door.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 19 (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« proposée »
les mots :
« remise par le médecin ».
Exposé sommaire :
Il convient de revenir à la rédaction initiale de cette disposition qui indique qu’une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille est remise à la femme enceinte ou eu couple par le médecin plutôt que proposée.
En effet il est important que l’information des parents soient réellement assurée et, de plus, par le médecin.
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