Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1390 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 303 521 735 1018 1130 1440 1495 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Bazin, M. Door.

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Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire :

Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa, rajouté par le Sénat, visant à permettre à une personne souhaitant changer de sexe, de conserver ses gamètes avant ce changement. Tel est le sens de cet amendement.

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