Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1490 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 299 516 1015 )

Publié le 5 juin 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit »

les mots :

« est avéré que l’enfant à naître est ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

L’existence d’un enfant à naître ne peut être basée sur une « probabilité », il est nécessaire que l’équipe soit assurée d’une affection reconnue comme incurable au moment du diagnostic.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.