Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1498 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 306 526 585 1020 )

Publié le 5 juin 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis A) La première phrase du 4° est complétée par les mots : « , en tenant compte notamment des résultats publiés des études et recherches médicales ou scientifiques diligentées en France ou à l’étranger ».

Exposé sommaire :

L’évaluation réalisée par l’Agence de la biomédecine doit prendre en compte les résultats des études et recherches médicales et scientifiques menées à l’étranger sur les risques spécifiques induits par l’utilisation des techniques de PMA.

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