Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1529 (Adopté)

(1 amendement identique : 818 )

Publié le 5 juin 2021 par : Mme Dubost.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 60, après le mot :

« ou »,

insérer les mots :

« d’un accueil ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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